POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité établit les pratiques de LOCOMOTIVE INC. pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des services en ligne offerts sur son site Internet STATIONNEMENTDENUIT.CA.

Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels suivants, uniquement sur une base volontaire de l’UTILISATEUR :

  • Nom (optionnel)
  • Adresse électronique
  • Code postal (optionnel)
  • Numéro et fournisseur de téléphone cellulaire (optionnel).


Ces renseignements personnels sont recueillis  via des formulaires en ligne que vous devez remplir  et confirmer manuellement. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou des journaux pour réunir des informations vous concernant dans le but d’améliorer les services du site  et votre expérience d’UTILISATEUR.

Formulaires et divulgation

Vos renseignements personnels sont  recueillis par le biais de formulaires en ligne, à savoir :

  • le Formulaire d'inscription au site Web


Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour les finalités suivantes:

  • Vous contacter par courriel ou téléphone cellulaire pour  vous alerter de la fermeture d'une zone de stationnement de nuit.


Nous avons comme politique de ne pas divulguer aucun renseignement personnel sur les UTILISATEURS du site Internet à des tiers. Aussi nous ne divulguerons  pas, ni  ne vendrons à aucun tiers ou organisation pour des fins de prospection commerciale, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le présent site, sans votre permission préalable.

Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer toute information que nous estimons de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter la convention d'utilisation de notre site Web ou iii) pour protéger les droits des autres UTILISATEURS du service.

Également si nous effectuons une opération commerciale concernant notre entreprise, telle que l’achat, la vente, la location, le transfert, la fusion ou tout autre type d’acquisition, de cession ou de financement d’une société ou d’une filiale ou de tout autre secteur d’activité ou d’actif d’une société, vos renseignements personnels pourraient être partagés avec ces tiers afin de conclure l’opération.

Fichiers journaux et fichiers témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, nous téléchargeons un cookie sur votre ordinateur. Un cookie est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site Web et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Cette technologie permet une navigation plus rapide et une expérience généralement plus positive lors de la recherche des informations que vous désirez. Vous pouvez désactiver les cookies en désactivant cette fonction dans votre fureteur.

Nos serveurs recueillent principalement des informations suivantes:

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion


Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Une amélioration du service et  un accueil personnalisé
  • De colliger des statistiques d’utilisation du système


Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Vous pouvez voir, réviser et changer la plupart de vos renseignements personnels en vous connectant sur notre site web: http://www.stationnementdenuit.ca/

Vous pouvez aussi communiquer avec nous :

  •   Par courriel : info@stationnementdenuit.ca
  •   par voie postale :

    LOCOMOTIVE INC.
    Attention de : Service de comptabilité
    2055 Parthenais, Montréal
    (Québec) H2K 3                                


Sécurité

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant des mesures technologiques raisonnables permettant d'assurer la confidentialité de vos informations.

cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, l’utilisateur reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. en conséquence, locomotive inc.ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’utilisateur transmises par internet ou hébergées sur les systèmes de locomotive inc.

Responsabilités de l’UTILISATEUR

Vous vous engagez à maintenir à jour vos renseignements personnels tels que demandés au formulaire d’inscription et à nous aviser promptement si ces derniers changent ou ne sont plus pertinents de façon à ce que cette information soit en tout temps précise et complète. Notamment vous devez nous communiquer tout changement d’adresse courriel vous concernant pour nous permettre de vous rejoindre en temps utile. 

locomotive inc.et la ville de Trois-Rivières n’assument aucune responsabilité pour tout remorquage, pénalité, amende ou autre perte monétaire subi par un utilisateur et découlant de coordonnées erronées ou non mises a jour et de l’impossibilité de lui transmettre des alertes en temps utile.

vous êtes responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de votre accès internet et de la bonne fonctionnalité de votre courrier électronique. locomotive inc. et la ville de Trois-Rivières n’assume aucune responsabilité pour l'indisponibilité d'accès internet ou de courrier électronique découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre l'utilisateur et son fournisseur d'accès. 

Vous ne pouvez pas utiliser les outils de communication offerts sur le site Internet pour transmettre des pourriels ou tout autre contenu qui violerait la Convention d’utilisation du site.

Vous n’êtes pas autorisé à divulguer votre mot de passe pour l’usage du site à personne lequel doit demeurer confidentiel. Si vous décidez de le partager avec d’autres personnes, vous serez responsable de toute action effectuée sous votre compte. Si vous croyez que votre mot de passe a été compromis d’une quelconque façon que ce soit, vous devez nous avertir immédiatement et changez votre mot de passe.

en tout temps, l’utilisateur assume l'entière responsabilité des pertes ou dommages causés à locomotive inc. ou à la ville de Trois-Rivières ou à des tiers résultant de toute activité générée sous votre code d’accès même en cas de perte de confidentialité ou d'usage non autorisé.

Conservation

À votre demande ou en cas de résiliation de votre abonnement, nous fermerons votre compte et détruirons vos renseignements personnels.

Malgré la fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée indéterminée, dans les limites prévues aux lois du Québec applicables, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête, faire respecter la Convention d’utilisation du site, et pour tout autre acte permis par la loi.

À l’expiration de ce délai, les données des dossiers seront détruites ou délestées de nos  systèmes.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à notre discrétion. Nous vous aviserons de tout changement important dans la manière dont nous traitons l’information personnelle en plaçant un avis clair sur notre site Internet ou en vous donnant un avis par courriel.

L'acceptation de la modification en cliquant sur le bouton «Je m'inscris» et votre utilisation ultérieure des services seront considérées comme votre acceptation de ces modifications.

Dans l’éventualité où l’UTILISATEUR n’accepterait pas les modifications ou serait insatisfait de toute décision ou politique prise par LOCOMOTIVE INC. dans l’exploitation du service, votre seul recours est de mettre fin au contrat d’abonnement en nous donnant un avis écrit par courrier électronique et de cesser d’utiliser les services du site, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité de LOCOMOTIVE INC. envers quiconque résultant de la cessation des services du site par l’UTILISATEUR.

Exonération de garantie

l'utilisateur accepte expressément que toute utilisation des services du site stationnementdenuit.ca est à ses seuls risques. tous les services du site stationnementdenuit.ca  sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». locomotive inc. et  ville de Trois-Rivières n’accordent aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou service lié au présent site internet, notamment aucune garantie de qualité marchande ou d’adaptation  à une fin particulière.

locomotive inc. et la ville de Trois-Rivières ne font aucune représentation ni ne garantissent à l'utilisateur i) que les services ou les performances du site stationnementdenuit.ca rencontreront ses exigences ii) que les services du site stationnementdenuit.ca seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d’erreurs iii) que les résultats qui pourront être obtenus de l'utilisation des services en ligne seront adéquats, ou fiables iv) et que toute erreur de programmation sera corrigée.

locomotive inc.ne donne aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l’altération des données transmises sur le réseau public qu’est l’internet ou que les systèmes delocomotive inc seront libre de tout virus ou autre composante nuisible.

aucun avis, conseil ou représentation verbale ou écrite que l'utilisateur pourrait recevoir de locomotive inc., ses employés ou ses compagnies affiliées ou de lala ville de Trois-Rivières ne pourront constituer une garantie supplémentaire additionnelle aux conditions et termes de la présente convention d’utilisation.

Exonération de responsabilité

locomotive inc., ses sociétés affiliées, administrateurs, officiers et employés et la  ville de Trois-Rivières ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’extracontractuellement à l’endroit de l'utilisateur ou de tout autre tiers, de tout dommage indirect, spécial ou exemplaire, incluant mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, achalandage, perte de données et autres biens intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens et services même si locomotive inc. etville de Trois-Rivières ou leurs compagnies affiliées ont pu être avisées de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient de i) l’inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site stationnementdenuit.ca  ii) au retard ou délai lié à l’utilisation des services du site stationnementdenuit.ca ou à l’impossibilité de les utiliser, iii) d’une destination invalide, d’un message d’erreurs, de transmission ou d’accès non autorisé, de la perte ou l’altération de données  iv) de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de son utilisation des services. 

L'utilisateur reconnaît expressément que locomotive inc. ne sera pas responsable d’aucun dommage-intérêts, quelle que soit la cause d’action, contractuelle ou extracontractuelle. L'utilisateur reconnaît que la présente disposition constitue sa seule réparation pour toute cause d’action découlant de la présente convention.

Conditions d’utilisation du site web

La présente politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du site Web prévu au document en ligne intitulé : Conditions d’utilisation du site stationnementdenuit.ca